CONFERENCE DES ORGANISMES DE RECHERCHE EN PACA (CORPACA)

CHARTE CONSTITUTIVE

 

Par adhésion libre et volontaire, les Organismes de Recherche présents en région PACA ont décidé du principe de rencontres régulières entre leurs Directeurs , Délégués et Représentants Régionaux, dans un cadre organisé dit « Conférence des Organismes de Recherche en PACA » (CORPACA).
Cet engagement s’appuie sur la présente « charte » qui définit les objectifs et les modalités de fonctionnement de cette conférence, l’adhésion des organismes se faisant par simple courrier.
La CORPACA n’a pas d’autre existence juridique que cette adhésion à la charte.
A tout moment, un Organisme de Recherche peut se retirer de la CORPACA, en exprimant par simple courrier son souhait de ne plus se soumettre à la présente charte.
A tout moment, les organismes adhérents peuvent adapter le texte de la charte, cette adaptation se faisant par consensus au cours d’une réunion de la CORPACA, puis confirmation par simple courrier des adhérents.

 

1 – LE CONTEXTE ET LES ENJEUX

Le "positionnement" de la CORPACA doit s’inscrire dans le contexte d’évolution constante de la recherche. A la date de l’établissement de la présente charte, le contexte est marqué par :

 

Ce contexte général est et sera donc durablement celui du "changement" et de "l'interactivité croissante".

 

2 – LA VOCATION ET LES OBJECTIFS DE LA CORPACA

Pour répondre aux enjeux précédemment cités, la vocation et les objectifs de la CORPACA se définissent dans une double optique interne et externe.

 

2.1 – Une optique "interne" (entre organismes adhérents)

Les organismes adhérents se proposent de :

Les membres de la CORPACA pourront identifier, sur ces sujets, les organismes de recherche intéressés, en laissant ensuite, à ceux-ci, le soin de voir comment ils entendent, "hors CORPACA", approfondir leurs échanges.

 

2.2 – Une optique "externe" (les organismes adhérents vis-à-vis de leurs partenaires)

Vis-à-vis des interlocuteurs externes communs aux organismes de recherche que sont l'Etat en Région, le Conseil Régional et le Collectif des Universités de PACA, les organismes adhérents se proposent :

 

3 – LE FONCTIONNEMENT DE LA CORPACA

Pour répondre à la vocation et aux objectifs de la CORPACA, les organismes adhérents à la charte retiennent les principes généraux de fonctionnement suivant :

 

3.1 – La nature de la CORPACA

Dans ce cas, l'éventuelle prise en charge du coût de l'action ainsi "portée" par l'un de ses membres pourra être réparti entre les organismes de recherche par voie contractuelle.

 

3.2 – La gouvernance de la CORPACA  

Vu les objectifs de la CORPACA et vu sa nature qui ne favorise pas l'existence de moyen d'animation permanent, les organismes adhérents favoriseront l’animation et la représentation de la CORPACA par la mobilisation de ses propres représentant qui se réuniront régulièrement (en moyenne une fois par trimestre)

Pour ce faire la CORPACA constituera un Bureau composé de trois
membres :

- Un "secrétaire" qui assure l'initiative et l'organisation de toutes réunions du Bureau et de la Commission plénière, la préparation des ordres du jour, des rapports des comptes-rendus de réunion, ainsi que de l'organisation et la gestion des interfaces entre la CORPACA et ses interlocuteurs privilégiés en région.

La représentation de la CORPACA vis-à-vis des partenaires sera assurée par l’un des membres du Bureau, selon les disponibilités des membres et en accord entre eux.

Compte tenu des objectifs de la CORPACA, les Directeurs, Délégués et Représentants Régionaux des Organismes adhérents associeront à leur rencontre :